Client

Notre client est l'Association à but non lucratif, ARPAVIE, acteur majeur du secteur médico-social, spécialisée dans l'hébergement et l'accompagnement des personnes âgées autonomes et en perte d'autonomie. ARPAVIE gère 126 établissements et services, dont 80% en Ile de France (EHPAD, résidences autonomie, résidences services et SSIAD), elle héberge 9.000 résidents et emploie 3.000 collaborateurs en CDI.

Dans le cadre d'un remplacement, nous recrutons son futur Directeur Adjoint Juridique et des Risques (h/f).

Poste

Rattaché(e) au Secrétaire général, avec l'appui de votre équipe, vous êtes le référent juridique au sein du groupe sur l'ensemble des domaines juridiques (hors droit-social), afin de garantir la sécurité juridique de tous les actes de l'association et de leur « conformité », en anticipant au maximum les risques juridiques et financiers.

Vous pilotez également la gestion des risques des directions supports du siège.

Vous avez également un rôle de prévention et de contribution au précontentieux et au contrôle, en lien avec les autres directions du siège, dans la gestion des contentieux. Vous êtes en charge du recouvrement contentieux des impayés payants.

Activités principales :

Le management de l'équipe

La sécurité juridique au sein de l'association

• Assurer la sécurité juridique de tous les actes de l'association et participer à la mise en place de la « conformité » au sein de celle-ci.
• Participer et appuyer juridiquement les études et conduites de projets de développement interne et externe.

L'assistance juridique sur le volet médico-social

• Assurer une veille juridique.
• Assurer un appui juridique à la mise en conformité des fonctionnements d'établissements.
• Assurer un appui juridique à la mise en conformité des outils médico-sociaux (contrat de séjour, règlement de fonctionnement, livret d'accueil…).

L'assistance juridique sur tous les aspects contractuels et conventionnels (hors droit du travail)

• Assurer un appui juridique à la négociation et à la rédaction des contrats et des conventions (baux, convention de location et de gestion avec les propriétaires), les prestataires et les divers partenaires.

Le rôle de conseil sur la composante juridique des assurances

• Assurer un appui juridique des contrats d'assurance de la négociation à la gestion courante des contrats (multirisques, RC et exploitation, …), jusqu'à la gestion des sinistres.
• Assurer un appui juridique à la gestion de l'assurance « responsabilité civile et pénale des dirigeants de l'association ».

Le support juridique

• Apporter assistance et conseil juridique auprès des directions et pôles du siège et des directions d'établissement sur votre périmètre.

L'appui à la gestion et au suivi des contentieux et leurs provisionnements

• Participer à la gestion des précontentieux (hors droit du travail).
• En appui de la direction financière, participer à l'élaboration de process de recouvrement.
• Assurer le suivi de la gestion contentieuse des impayés payants.
• Représenter l'association dans certaines procédures.

Gestion des risques des fonctions support du siège

• Elaborer le process de gestion des risques des fonctions support et la cartographie des risques, ainsi que la coordination du suivi des plans d'actions et du reporting des indicateurs.

Missions diverses

• Participer en appui du métier au contrôle des autorités de contrôle ou judiciaire.
• Assurer des formations juridiques internes.

Profil

Votre profil :

• Formation supérieure Bac+5 en droit privé avec une spécialisation en médico-social / santé.

• Expérience confirmée dans un poste équivalent au sein d'une structure du secteur médico-social vous ayant permis de développer une expertise en droit médico-social.
• Parfaite maîtrise du droit privé en général.

Vous êtes reconnu(e) pour votre pragmatisme, votre esprit d'analyse et de synthèse, votre sens du service, votre capacité à argumenter, vous faites preuve de rigueur et d'organisation. Votre autonomie, vos qualités relationnelles ainsi que votre capacité à manager seront des atouts pour ce poste.

Conditions :

• Poste cadre, CDI, temps complet
• Rémunération : fixe + variable (en fonction du profil)
• Accord télétravail attractif
• RTT
• Carte titres restaurant
• Comité d'entreprise actif